La diffusion

1. Définition de l'exception pédagogique

L'exception pédagogique, énoncée au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle, prévoit qu'une fois l'œuvre divulguée et sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, l'auteur ne peut plus interdire « la représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres [...] à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche [...] dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale [...] ».

2. Utilisation des œuvres

	Oeuvre cinématographique ou audiovisuelle enregistrée ou diffusée sur un service non payant	Supports édités du commerce ou œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service payant
Musique	La représentation intégrale dans la classe, aux élèves et aux étudiants, d'enregistrements musicaux est autorisée, ainsi que la représentation dans la classe d'œuvres musicales intégrales par les élèves ou étudiants, à des fins exclusives d'illustration de l'enseignement ou de la recherche.	L'utilisation est possible mais limitée à des extraits de trente secondes (quelle que soit la longueur de l'extrait, elle doit être inférieure au dixième de la longueur totale de l'œuvre) ; en cas d'utilisation de plusieurs extraits d'une même œuvre, la durée totale de ces extraits ne peut excéder 15% de la durée totale de l'œuvre.
Cinéma et audiovisuel	La représentation dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d'œuvres intégrales diffusées en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant est autorisée. Les reproductions temporaires d'œuvres intégrales ou d'extraits d'œuvres exclusivement destinées à la représentation en classe sont couvertes par les accords.	L'utilisation est possible mais limitée à des extraits de six minutes (quelle que soit la longueur de l'extrait, elle doit être inférieure au dixième de la longueur totale de l'œuvre) ; en cas d'utilisation de plusieurs extraits d'une même œuvre, la durée totale de ces extraits ne peut excéder 15% de la durée totale de l'œuvre.

Oeuvre cinématographique ou audiovisuelle enregistrée ou diffusée sur un service non payant

Supports édités du commerce ou œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service payant

Musique

La représentation intégrale dans la classe, aux élèves et aux étudiants, d'enregistrements musicaux est autorisée, ainsi que la représentation dans la classe d'œuvres musicales intégrales par les élèves ou étudiants, à des fins exclusives d'illustration de l'enseignement ou de la recherche.

L'utilisation est possible mais limitée à des extraits de trente secondes (quelle que soit la longueur de l'extrait, elle doit être inférieure au dixième de la longueur totale de l'œuvre) ; en cas d'utilisation de plusieurs extraits d'une même œuvre, la durée totale de ces extraits ne peut excéder 15% de la durée totale de l'œuvre.

Cinéma et audiovisuel

La représentation dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d'œuvres intégrales diffusées en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant est autorisée.

Les reproductions temporaires d'œuvres intégrales ou d'extraits d'œuvres exclusivement destinées à la représentation en classe sont couvertes par les accords.

L'utilisation est possible mais limitée à des extraits de six minutes (quelle que soit la longueur de l'extrait, elle doit être inférieure au dixième de la longueur totale de l'œuvre) ; en cas d'utilisation de plusieurs extraits d'une même œuvre, la durée totale de ces extraits ne peut excéder 15% de la durée totale de l'œuvre.

Les utilisations conformes aux clauses de l'accord sont réputées autorisées sans que les établissements ou les personnels aient à effectuer de démarches particulières.

Source : BO n°5 du 4 février 2010

3. DVD achetés auprès du CNDP

Le CNDP propose, à travers la collection l'Eden cinéma, une série de films du patrimoine qui peuvent être diffusés en classe. Ces DVD peuvent être achetés sur le site du SCEREN ou dans les CDDP.

4. DVD achetés auprès de centrales d'achats

Des centrales d'achat négocient auprès des éditeurs les droits pour le prêt à domicile ou l'utilisation collective des films. Les DVD achetés auprès de ces organismes peuvent être prêtés et/ou projetés lors de séances publiques gratuites. Les droits sont précisés pour chaque DVD. Les catalogues les plus importants sont disponibles auprès des centrales d'achat suivantes :