Abécédaire

Les trois piliers de l'EAC

L’éducation artistique et culturelle a pour objectif que tous les élèves bénéficient d’actions artistiques, culturelles et scientifiques de qualité. Elle poursuit avant tout un objectif qualitatif, construire un parcours d’éducation artistique et culturelle cohérent et fertile, mais aussi quantitatif, concerner tous les élèves.

Ainsi, l’éducation artistique et culturelle permet à chaque élève de développer sa sensibilité, sa créativité et son esprit critique. Elle renforce l’esprit collectif et favorise la réussite scolaire.

Dans tous les domaines artistiques et culturels l'éducation artistique et culturelle repose sur trois piliers :

l’acquisition de connaissance;

la pratique artistique et scientifique ;

la rencontre avec les œuvres, les lieux de culture et les artistes et autres professionnels.

Le Haut conseil à l'éducation artistique et culturelle a établi une charte pour l'éducation artistique et culturelle qui rassemble les acteurs et institutions impliqués dans l'éducation artistique et culturelle autour de 10 principes essentiels à sa mise en œuvre et à son inscription dans le parcours de l'élève.

Les huit domaines mobilisables pour des projets d’EAC

Arts visuels et patrimoine

Les actions de sensibilisation à la création et au patrimoine permettent aux élèves d’appréhender les arts visuels dans leur diversité : arts plastiques, photographie, arts appliqués, sculpture, peinture, architecture, dessin, design, patrimoine.

Projets partenariaux, résidence d’artistes et ateliers de pratique artistique permettent d’aborder le geste créateur dans son entièreté et de susciter l’imaginaire des élèves.

Arts visuels

Patrimoine

Cinéma et audiovisuel

L'image est au cœur de nombreuses pratiques culturelles des jeunes. Comprendre sa production, pratiquer des techniques variées et découvrir la diversité de la création (patrimoniale et contemporaine) permettent aux élèves d’aiguiser leur regard et d’apprécier la richesse du langage cinématographique et audiovisuel.

Culture scientifique, technique et industrielle (CSTI)

La CSTI fait pleinement partie de l’EAC. Elle associe les jeunes et le monde de la science à travers des actions mobilisant connaissances scientifiques, rencontres et mise en pratique des savoirs. Les actions favorisent l’attrait des élèves pour les enseignements scientifiques et techniques. Elles amènent filles et garçons à rencontrer les sciences d’hier, d’aujourd’hui et de demain.

Histoire et mémoire

En matière de politique mémorielle, les actions à destination des élèves s’inscrivent pleinement dans l’EAC.

La politique mémorielle de l’État met en lumière les moments importants de notre histoire dans le but de construire une mémoire collective autour de valeurs partagées. Elle s’appuie sur la participation aux commémorations lors des temps forts annuels, la visite de lieux de mémoire et la participation à des concours scolaires.

L’éducation aux médias et à l’information (EMI)

Par l’EMI, les élèves apprennent à devenir des citoyens responsables dans une société marquée par la multiplication et l’accélération des flux d’information. Ils développent leur esprit critique et sont capables d’agir de manière éclairée pour chercher, recevoir, produire et diffuser des informations via des médias de plus en plus diversifiés.

Livre et lecture

L’EAC concerne également le domaine du livre et de la lecture. L'École, en lien avec ses partenaires culturels, se mobilise pour attiser le désir de lire chez les élèves et revitaliser leur relation au livre. Afin de développer une lecture personnelle, le quart d’heure lecture, la pratique de la lecture à voix haute et la rencontre avec les auteurs et les professionnels du livre sont favorisés, ainsi que l’approche de la littérature jeunesse, contemporaine et la bande dessinée.

Musique

En accompagnement de l’enseignement d’éducation musicale, les ateliers de pratique (chorales, concerts, orchestres, création), les partenariats et les rencontres d’artistes permettent à l’élève de construire son parcours musical. Individuelles ou collectives, ces actions favorisent le développement d’une vision du monde tout en permettant à chaque élève de s’épanouir.

Spectacle vivant

Le spectacle vivant regroupe plusieurs champs artistiques - le théâtre, la danse, les arts du cirque et l’éloquence - et est l’art de la représentation devant un public d'une œuvre de l'esprit. Alliant émotions et mouvements, le spectacle vivant permet de développer la créativité des élèves. La rencontre d’artistes ou la sensibilisation à des œuvres contribue à construire un imaginaire.

Le pilotage institutionnel de l’EAC

Pour garantir à 100% des jeunes l’accès à une éducation artistique et culturelle, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de la Culture travaillent de concert.

L’action est relayée dans les académies par la délégation académique à l’action culturelle (DAAC) qui impulse et coordonne la mise en œuvre de l’EAC au niveau académique. La DAAC travaille en étroite collaboration avec la direction régionale aux affaires culturelles (DRAC), qui relaie la politique du ministère de la Culture, et les services déconcentrés des autres ministères.

Les DAAC échangent de façon privilégiée avec la mission éducation artistique et culturelle (MEAC) de la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco). La MEAC anime ou co-anime également les réseaux suivants :

les référents académiques à l’éducation aux médias et à l’information ;

les référents académiques mémoire et citoyenneté ;

les correspondants académiques en sciences et techniques.

Le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle (HCEAC) est un organe collégial présidé par les ministres chargés de l’éducation et de la culture. Le Haut Conseil a pour objectif d’accompagner la généralisation de l’EAC en conseillant et énonçant des préconisations, en accompagnant et en valorisant les actions sur les territoires et en proposant des outils.

L’Institut national supérieur de l’éducation artistique et culturelle (Inseac) situé à Guingamp est le lieu de référence national dédié à la formation, la recherche et aux rencontres en éducation artistique et culturelle porté par les ministères chargés de l’éducation nationale, de la culture et de l’enseignement supérieur et de la recherche. Institut spécifique relevant du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), l’inseac dispense des formations en EAC diplomantes et certifiantes, initiales et continue, in situ et à distance du Bac+1 au doctorat à destination de tous les publics nationaux et internationaux : étudiants, enseignants, acteurs culturels, agents des collectivités territoriales.

Monter et déployer un projet d’EAC : l’application Adage et le pass Culture

ADAGE, application dédiée à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle, est un outil de pilotage territorial et national de l’EAC au service des équipes pédagogiques. Cette application permet de monter des projets d’EAC, de solliciter les financements, de consulter une base de ressources donnant accès à la cartographie de partenaires culturels, aux contacts, aux informations sur les dispositifs et au catalogue des offres collectives du pass Culture.

Déployé en 2022, le pass Culture comprend :

une part collective exclusivement dédiée aux activités EAC effectuées en groupe et encadrées par les professeurs de la 4e à la terminale ;

une part individuelle à la disposition des jeunes de 15 à 18 ans.

L'application ADAGE

La plateforme numérique de l’éducation nationale dédiée à la généralisation de l’éducation artistique et culturelle.

Le pass Culture : un dispositif collectif pour les classes et individuel pour les élèves

La formation et les ressources en EAC

La formation

Pour permettre de renforcer les objectifs quantitatif et qualitatif de l’EAC, des actions de formations sont proposées, selon différentes modalités, aux personnels de l’Éducation nationale.

Le programme national de formation (PNF) propose des actions de formation des formateurs et des cadres déployées ensuite dans chaque académie de formation par les écoles académiques de la formation continue (EAFC)

Les pôles de ressources pour l’éducation artistique et culturelle (PREAC) proposent des formations en région à destination des publics à la fois de l’éducation, de la culture, de la jeunesse et de l’enseignement supérieur.

L'Institut national supérieur de l'éducation artistique et culturelle (Inseac), lieu de référence de l’EAC rattaché au Cnam et situé enBretagne, dispense la première formation niveau master dédié à l’éducation artistique et culturelle accessible en première année dans le cadre de la formation initiale mais également pour des enseignants en formation continue (possibilité d’accéder directement à la seconde année). Outre le master EAC, culture et communication, l’INSEAC dispense des diplômes qui vont du Bac+1 jusqu’au doctorat en EAC ainsi que des modules de formation certifiant en EAC en présentiel ou à distance. Toutes les formations en EAC de l’INSEAC sont certifiées Qualiopi.

Les ressources

La plateforme Lumni Enseignement regroupe des ressources de l’audiovisuel public et d'autres partenaires. Plus de 4 000 ressources pédagogiques, culturelles et scientifiques sont librement utilisables en classe via le médiacentre de l'ENT et en toute sécurité, pour tous les niveaux et un grand nombre de disciplines, à destination des enseignants et de leurs élèves.

L’établi de l’éducation artistique et culturelle de l’INSEAC propose des ressources audio téléchargeables (podcast) centrées sur des exemples de projets de terrain en éducation artistique et culturelle. Pour chaque projet, on peut consulter la manière de convoquer des ressources de référence.

https://eduscol.education.fr/575/education-artistique-et-culturelle

L'application Enquête locale climat scolaire (ELCS) permet, sur la base de questions communes qui s'adressent à la fois aux élèves, aux personnels et aux parents de dresser un état des lieux de l'expérience de chacun dans l'école ou l'établissement et du climat scolaire tel qu'il est ressenti et partagé par chacun et d'objectiver les faits. Sur la base de croisements statistiques des réponses, l’objectif est de produire une photographie du climat scolaire de l’école, du collège ou du lycée. Les résultats locaux peuvent être rapprochés des résultats nationaux.

La mise en œuvre et l'exploitation des résultats de l'enquête s'inscrivent dans une construction collective (projet d'école, projet d'établissement, plan de prévention des violences, plan de formation) et prennent appui sur les instances dédiées (conseils d'école, conseil pédagogique, conseils de la vie collégienne, conseils de la vie lycéenne, comités d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement).

Dans chaque académie, le groupe académique « climat scolaire » le correspondant fonctionnel ELCS ou l'équipe mobile de sécurité (EMS) sont les interlocuteurs à solliciter pour mettre en place une enquête locale.

École	Collège	Lycée

Faire que chaque jeune puisse construire son avenir professionnel et réussir sa vie en société : la lutte contre le décrochage scolaire est une priorité nationale et un enjeu dans le cadre de la « Stratégie Europe 2020 ».

Le décrochage est un processus qui conduit chaque année des jeunes à quitter le système de formation initiale sans avoir obtenu une qualification équivalente au baccalauréat ou un diplôme à finalité professionnelle, de type certificat d'aptitude professionnelle (CAP). Il est inscrit dans le code de l'éducation aux articles L122-2 et L313-7.

Les mesures de lutte contre le décrochage scolaire sont renforcées à la rentrée 2020. L'article 15 (entrée en vigueur à la rentrée 2020) de la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 « pour une école de la confiance » concrétise l'engagement du gouvernement de lutter contre la pauvreté et le décrochage des jeunes les plus fragiles par une obligation de formation pour tous les jeunes de 16 à 18 ans. Le public visé est celui des jeunes ni en études, ni en formation ni en emploi, « NEET ».

L'activité de prévention est menée dans les établissements scolaires par les « groupes de prévention du décrochage scolaire » (GPDS). Un « référent décrochage scolaire » nommé « personne ressource » est chargé de coordonner l'activité du GPDS et les actions d'accompagnement. Les personnels d'encadrement, d'enseignement, d'éducation, d'orientation et de santé contribuent à la lutte contre le décrochage.

La lutte contre le décrochage scolaire s'intègre dans une action interministérielle pour repérer, prendre en charge et accompagner les jeunes en situation de décrochage scolaire. Cela se fait par :

- un outil : le système interministériel d'échange d'informations (SIEI) permet un repérage des jeunes en situation de décrochage à partir du croisement des bases de données du ministère de l'éducation nationale et de ses partenaires (agriculture, centres de formation des apprentis, emploi) dans le cadre de quatre campagnes de repérage annuelles

- les plates-formes de suivi et d‘appui aux décrocheurs (PSAD), chargées de contacter les jeunes repérés par le SIEI pour leur proposer un entretien et une solution personnalisée de retour en formation ou d'insertion.

Au sein de l'Éducation nationale, une mission spécifique de lutte contre le décrochage scolaire dotée de personnels et de moyens met en œuvre des actions ciblées. La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) vise à prévenir le décrochage scolaire, faciliter l'accès au diplôme et à la qualification des jeunes en situation de décrochage et sécuriser les parcours de formation. Les missions et les compétences des personnels intervenant dans le cadre de la MLDS sont définies par un référentiel national d'activités et de compétences.

https://eduscol.education.fr/891/enjeux-et-objectifs-de-la-lutte-contre-le-decrochage

Les réseaux FOQUALE rassemblent les acteurs de l'éducation nationale intervenant dans la prise en charge des jeunes sortis sans diplôme ni un niveau suffisant de qualification : établissements, CIO, MLDS, structures de retour à l'école (SRE) de type microlycée.

Les « Structures de Retour à l'École » (« Microlycées » ou « Lycées de la Nouvelle Chance ») permettent à des jeunes déscolarisés de revenir en formation pour préparer un diplôme. Ces structures accueillent des jeunes volontaires aux itinéraires complexes et aux parcours chaotiques, présentant des fragilités multiples et souvent confrontés à des situations personnelles difficiles. Participant aux politiques de lutte contre le décrochage scolaire, ces structures constituent une solution appropriée à la prise en charge de jeunes qui souhaitent reprendre des études secondaires et diplômantes (baccalauréat général, technologique ou professionnel, CAP...). Ces structures déplacent les cadres habituels du fonctionnement scolaire pour prendre en compte les contraintes et besoins des jeunes, aidant à combattre les mécanismes ayant antérieurement conduit à l'interruption du parcours de formation. Les jeunes y sont accueillis sous différents statuts (scolaire, apprenti, stagiaire), une grande fluidité est organisée entre les formations, des solutions de sécurisation des parcours sont proposées.

https://eduscol.education.fr/1613/prise-en-charge-des-jeunes-en-situation-de-decrochage-scolaire

L'École compte parmi ses missions fondamentales celle de garantir l'égalité des chances des filles et des garçons. C'est le sens des articles L121-1 et L312-17-1 du Code de l'éducation qui disposent que l'École contribue, à tous les niveaux, à favoriser la mixité et l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment en matière d'orientation, ainsi qu'à la prévention des préjugés sexistes et des violences faites aux femmes.

La loi du 8 juillet 2013 est venue rappeler que la transmission du respect de l'égalité entre les femmes et les hommes se fait dès la formation dans les écoles élémentaires. Elle a en outre introduit un enseignement moral et civique, qui « fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que de la laïcité » (article L311-4 du Code de l'éducation). Elle a enfin inscrit dans les missions des écoles supérieures du professorat et de l'éducation celle de « sensibiliser l'ensemble des personnels enseignants et d'éducation à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations » (article L721-2 du Code de l'éducation).

Le label Égalité filles-garçons vise à distinguer une approche intégrée de l'égalité qui mette en cohérence l'ensemble des actions menées dans les domaines pédagogique et éducatif pour transmettre et faire vivre l'égalité, qu'il s'agisse des enseignements, de toutes les situations d'apprentissage, des activités menées à l'échelle de la classe ou de l'établissement, de la vie scolaire et de la démocratie scolaire, de la gestion des espaces et de relations entre l'établissement, son environnement et ses partenaires. Ce label met également en avant les enjeux de pilotage et de formation des personnels.

La première campagne de labellisation, dont les résultats ont été rendus publics à l’occasion de la semaine de l’égalité filles-garçons, autour du 8 mars 2023, témoigne de l’intérêt suscité par ce nouvel outil pour faire vivre l’égalité au quotidien dans les établissements scolaires. Plus de 500 établissements, collèges et lycées, se sont portés candidats et sont désormais titulaires d’un label académique qui reconnait leur engagement (niveau 1) ou l’approfondissement de leur démarche (niveau 2). 22 établissements ont par ailleurs été labellisés au niveau national pour leur expertise particulière en matière d’égalité filles-garçons.

Afin de fédérer équipes et élèves autour de temps forts pour l’école ou l’établissement, la journée internationale des droits des femmes le 8 mars et pour la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre sont des occasions pour organiser des actions de sensibilisation. La participation à des concours participe également de la mobilisation autour de la culture de l’égalité.

https://eduscol.education.fr/1629/egalite-filles-garcons-et-prevention-des-violences-sexistes-et-sexuelles

Initié par le CLEMI, le concours Zéro Cliché pour l'égalité filles-garçons invite les élèves des écoles, collèges et lycées à déconstruire les stéréotypes sexistes dans les médias, le sport, la mode, l'école, la famille, etc. en réalisant une production médiatique (textuelle, visuelle, sonore ou vidéo). Il est organisé en collaboration avec le magazine Causette, le site Les Nouvelles News, l'émission Les terriennes - TV5 MONDE et le Défenseur des Droits.

ONU Femmes France et le Centre Hubertine Auclert (Centre francilien de ressources pour l'égalité femmes-hommes) invitent les jeunes de 14 à 18 ans, seuls ou en équipe, à participer à la seconde édition du concours de podcast sur le thème de l'égalité femmes-hommes.

Le concours national Les Olympes de la Parole est organisé par l'Association française des femmes diplômées des universités (AFFDU), avec le soutien du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Le concours incite les élèves à réfléchir sur la place de chacun et chacune à l'école puis dans la société au travers du thème central de l'égalité entre les filles et les garçons. Autour d'un thème annuel en lien avec l'égalité, les élèves se rassemblent pour aboutir à la réalisation d'une saynète. Le concours est national, les classes sélectionnées jouent donc leur saynète devant un jury national.

Le challenge InnovaTech est un concours, créé en 2016 par l’association Elles bougent, dont l’objectif est de valoriser les métiers l’innovation technologique et stimuler les envies d’entreprenariat chez les jeunes filles. Il s’adresse aux lycéennes et étudiantes qui sont accompagnées par les marraines Elles bougent.

Le Prix Jeunesse pour l’égalité, organisé par l’Observatoire des inégalités, est un concours annuel de vidéos et d’affiches sur la thématique des inégalités et des discriminations, à destination des jeunes de 11 à 25 ans, en France et à l’international.

https://eduscol.education.fr/3523/concours-sur-l-egalite-filles-garcons

La première contribution du français à la transmission des valeurs de la République est celle qui concerne la maîtrise de la langue. En deçà même d’un patrimoine culturel commun qui s’adresse à la totalité de la personne, intelligence, empathie, imagination et créativité, la discipline permet aux élèves de s’exprimer précisément, justement et dans une langue commune qui leur permet de se faire entendre, contre toutes les assignations à une position familiale ou sociale qui priverait l’élève de sa liberté. Le français est par là le levier d’une inscription dans la cité : le premier bien commun que transmet l’École, c’est ainsi la langue elle-même.

L’histoire littéraire permet également de considérer la diversité des époques et des sociétés dans lesquelles les œuvres s’inscrivent : non pour dissoudre dans le relativisme les enjeux éthiques, mais pour apprendre à penser au-delà des seules conventions de son milieu ou de son temps et appréhender l’universel humain qui transcende les époques et les continents. En ce sens, ce n’est pas l’homogénéité d’un corpus littéraire intégralement et exclusivement au service des valeurs de la République que vise le cours de français, à travers quelques figures emblématiques, mais bien plutôt la diversité des voix et des discours, et le dialogue qui se noue entre eux : loin de forcer les consciences ou d’imposer des leçons de civisme, la discipline travaille à une appropriation effective de la condition de l’homme et de la vie commune ; elle pose, à travers les œuvres qu’elle fait découvrir, des questions vives aussi bien sociales et morales que politiques, notamment parce que la place et le rôle de l’individu dans la cité sont interrogés, directement ou indirectement, par les œuvres littéraires. Les auteurs proposés à la lecture des élèves sont autant de consciences qui ont trouvé des mots singuliers pour faire voir et comprendre le monde et les hommes à leurs semblables : Rabelais pense, dans l’élan d’un appétit de savoir gigantesque, la place de chacun dans le temps comme dans la cité ; Montaigne a pensé la diversité dans un monde devenu ouvert, et le nécessaire respect des civilisations ; les moralistes ont confronté conduite individuelle et conduite sociale, tant pour dénoncer le théâtre du monde que pour proposer une juste articulation entre les exigences intimes et le respect des autres ; Montesquieu, Condorcet, Voltaire, Rousseau, Diderot, Julie de Lespinasse ont constitué, par le conte comme par l’essai, un faisceau de pensées qui déterminent la pensée politique de la France ; Benjamin Constant et Madame de Staël ont construit, par leurs œuvres comme par leurs actes, le souci de la liberté de pensée et d’expression et une conscience européenne... L’itinéraire des écrivains, souvent peu linéaire – on pense à Hugo, traversé par des idées royalistes, républicaines ou socialistes – confronte les élèves à la complexité des choix politiques, et les conduit à entrer dans une réflexion qui peut pleinement se faire entendre dans l’espace de la République. C’est en particulier la découverte et l’étude de la littérature d’idées qui doit permettre aux élèves d’élaborer progressivement leur réflexion en leur montrant comment ils peuvent affiner leurs points de vue et développer de façon rigoureuse et précise leurs arguments.

Au collège comme dans les lycées généraux et technologiques, les programmes enseignent une histoire littéraire qui, de l’humanisme à nos jours en passant par les Lumières, confronte les élèves à l’émancipation progressive des dogmes qu’a connue et que permet la littérature. En effet, si les auteurs continuent de rendre compte de leurs écrits, c’est bien devant les tribunaux civils et plus devant les juridictions ecclésiastiques, moins au nom de leur liberté de penser et de s’exprimer qu’au nom du respect de la liberté des autres fixée par la loi. L’histoire littéraire traverse aussi des périodes, parfois plus récentes, où la littérature française a pu constituer le seul espace de liberté et de circulation des valeurs humaines et démocratiques dans la nuit de l’histoire : ainsi de la littérature de la Résistance, régulièrement étudiée dans les classes de collège et de lycée.

La liberté même de l’interprétation, fondamentale dans l’expérience de la lecture, et le respect des droits du texte qu’il s’agit de ne pas trahir, conduisent à éprouver et accepter la diversité des points de vue et la nécessité d’un cadre réglé pour laisser cohabiter les différentes perspectives que l’on peut avoir sur le monde et ses règles. La rencontre des œuvres permet en effet d’enrichir l’imaginaire, de développer des qualités d’empathie et de faire un retour réflexif sur les émotions éprouvées. En ce sens, c’est parce qu’elle développe une culture de la sensibilité autant que du jugement que la discipline peut faire entendre l’enjeu de la règle commune et conduire à un engagement véritable de l’élève.

Les programmes de français, tant au collège qu’au lycée professionnel, par les questions à la fois anthropologiques et littéraires [Vivre en société, participer à la société ; Agir sur le monde ; Regarder le monde, inventer des mondes] qui les structurent, permettent aux élèves d’aborder les œuvres et les textes selon l’angle d’interrogations sur eux-mêmes, sur le rapport à autrui, sur la condition humaine et les conditions de la vie commune. Le cours de français au collège contribue ainsi de manière essentielle à former chez les élèves une véritable intelligence du monde, d’eux-mêmes et d’autrui, à donner chair et sens aux principes qui fondent la République et à nourrir une intelligence du cœur sans laquelle ils risquent toujours de rester formels et abstraits.

Lecoq, T. et Lahaye, M. (dir.) (2023). La République à l’École.

École	Collège	Lycée

L'École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs et pédagogiques particuliers.

Bâtir une école plus inclusive constitue un enjeu fondamental d’équité. Rendre accessibles les savoirs et la connaissance bénéficie à tous les élèves, avec ou sans besoin particulier, reconnu ou non en situation de handicap.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de l'éducation, l’enjeu d’égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l’éducation nationale avec l’ambition que chaque élève bénéficie des conditions permettant sa réussite dans une société pleinement inclusive.

Les mesures de la Conférence Nationale du Handicap renforcent l’engagement du gouvernement pour une école pour tous, initiant l’« acte II » de l’école inclusive.

• l’attribution d’un numéro INE à tous les enfants est un geste fort qui instaure de fait la scolarisation de tous les élèves et leur inscription dans un parcours scolaire et de formation ;
• l’intervention des professionnels de santé dans les murs de l’école, le développement d’Équipe Mobile d'Appui médico-social à la Scolarisation des enfants en situation de handicap (EMAS) supplémentaires et le déploiement de 100 instituts médico-éducatifs (IME) dans l’école ancrent le renforcement de la coopération entre l’éducation nationale et le secteur médico-social ;
• l’évolution du cadre d’emploi des accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH), la création des assistants à la réussite éducative (ARE) et l’évolution des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) vers les pôles d’appui à la scolarisation (PAS) témoignent de la volonté de mettre en œuvre le droit commun pour tous et du souci de l’accompagnement des parcours de tous les élèves ;
• des pôles d’appui à la scolarité seront déployés dans des départements pilotes dès la rentrée scolaire 2023.

https://eduscol.education.fr/1137/ecole-inclusive

Le livret de parcours inclusif (LPI)

Le livret de parcours inclusif est une application qui propose des réponses pédagogiques aux besoins éducatifs particuliers des élèves, et ceci, avant la mise en œuvre ou dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP), d’un projet d’accueil individualisé (PAI) ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Quel plan pour qui ?

Le projet d'accueil individualisé (PAI)

Le projet d'accueil individualisé est sollicité par le médecin scolaire ou le chef d'établissement ou le directeur d'école. Le projet d'accueil individualisé concerne les élèves souffrant de pathologies chroniques ou d'intolérances alimentaires ou d'allergies.

Le projet personnel de scolarisation (PPS)

Lorsqu’un élève est reconnu par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) comme étant en situation de handicap, les modalités de scolarisation et de formation proposées s'inscrivent toujours dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS). Divers dispositifs sont proposés qui doivent, avec souplesse et adaptabilité, répondre aux besoins de chacun.

Le GEVA-Sco est l'outil d'aide à l'évaluation des besoins de scolarisation des élèves en situation de handicap.

Le plan d'accompagnement personnalisé

Le plan d'accompagnement personnalisé est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle. Le plan d'accompagnement personnalisé est établi sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe ou à la demande de la famille.

Le programme personnalisé de réussite éducative

Le programme personnalisé de réussite éducative est sollicité par le chef d'établissement ou le directeur de l'école. Le programme personnalisé de réussite éducative concerne les élèves ayant une maîtrise insuffisante de certaines connaissances et compétences.

https://eduscol.education.fr/3890/enseigner-des-eleves-besoins-educatifs-particuliers

Le principe de laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire, de ne pas croire et de changer de conviction. Pour assurer le respect de ce principe indispensable à la transmission du savoir et à la formation des jeunes citoyens, une équipe « valeurs de la République », dans chaque académie, intervient auprès des écoles et des établissements en cas d'atteinte au principe de laïcité.

Le vademecum « La laïcité à l'école » (mis à jour décembre 2023) constitue un référentiel de situations pour les équipes académiques, les écoles et les établissements. Élaboré conjointement par les directions du ministère chargé de l'Éducation nationale, il présente des fiches pratiques qui abordent le respect de la laïcité par les élèves, les personnels, les parents d'élèves et les intervenants extérieurs et proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques.

Afin d'assurer un soutien à chaque personnel constatant une difficulté d'application de la laïcité, le ministère de l'éducation nationale se dote d'un nouveau dispositif. Organisé en trois niveaux, il mobilise au service des écoles et des établissements des expertises complémentaires aux niveaux national et académique.

Le Conseil des sages de la laïcité, composé d'experts et placé auprès du ministre, est chargé de préciser la position de l'institution scolaire en matière de laïcité et de faits religieux.

L'équipe nationale laïcité et fait religieux composée de l'ensemble des directions du ministère, fournit un appui opérationnel aux équipes académiques. Elle est saisie à chaque fois qu'une situation grave d'atteinte au principe de laïcité constatée dans une école ou un établissement nécessite une expertise complémentaire L'équipe nationale anime le réseau des coordonnateurs des équipes Valeurs de la République. Elle recueille les bilans académiques afin d'établir un état des lieux sur la question de la laïcité sur l'ensemble du territoire national. Elle définit les orientations du programme national de formation.

Dans chaque académie, une équipe Valeurs de la République répond aux demandes des écoles et établissements et leur apporte un soutien concret soit en situation de crise, soit dans le cadre d'un accompagnement à plus long terme. L'équipe académique Valeurs de la République intervient à la demande du chef d'établissement, de l'inspecteur de circonscription ou du directeur d'école en cas de difficulté d'application de la laïcité. Elle propose une expertise pédagogique, juridique et éducative et intervient en appui des équipes éducatives.

https://eduscol.education.fr/1618/la-laicite-l-ecole

Principe inscrit à l'article premier de la Constitution française, la laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire ou de ne pas croire. Ce principe républicain est établi par la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905. La République garantit le libre exercice des cultes mais ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Il en résulte la neutralité de l'État, le respect de toutes les croyances et l'égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction de religion.

La laïcité est le principe fondateur de l'École républicaine, depuis les lois Ferry (1882) et Goblet (1886). Dans sa mission première de « faire partager les valeurs de la République à tous les élèves », l'école transmet le sens du principe de laïcité qui est aux fondements de la citoyenneté.

Compte tenu du fait que, dans les écoles et les établissements, les élèves sont pour la plupart mineurs, la loi du 15 mars 2004 leur impose certaines règles. En « encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse », la loi protège la liberté de conscience des élèves de toute forme de pression, d'emprise idéologique ou de prosélytisme.

La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a renforcé la lutte contre le prosélytisme. Son article 10 énonce que « les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d'endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement, à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l'enseignement. La méconnaissance de cette interdiction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. »

Tout enseignant et tout personnel éducatif peut se former en ligne grâce à deux parcours m@gistère mis à disposition.

À la rentrée 2021, toutes les écoles, tous les collèges et tous les lycées ont reçu un coffret réunissant trois ouvrages : le vademecum La laïcité à l’école, le recueil L’idée républicaine et La République à l’école. Ce coffret a également été distribué à tous les enseignants néo-titulaires.

Conçue comme un support pour enseigner, faire partager et faire respecter les principes et les valeurs de la République, la Charte de la laïcité à l'École est exploitée par les enseignants dans des activités pédagogiques variées.

Sur Canopé, le site Valeurs de la République explicite chacune des valeurs et notions, parmi lesquelles la laïcité. Ces ressources, destinées à l'ensemble de la communauté éducative, ont vocation à préciser un certain nombre de termes en y apportant un double éclairage : philosophique et historique.

Un ensemble de huit affiches (quatre à destination des 9-11 ans et quatre à destination des 12-18 ans) a été proposé à l’occasion de la campagne nationale pour la promotion de la laïcité à l’École « C'est ça la laïcité » lancée en septembre 2021. Cette campagne a eu pour intention de faire comprendre que la laïcité dans le cadre scolaire est au service des valeurs qui fondent notre contrat social. Les affiches sont produites par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, à destination du grand public.

https://eduscol.education.fr/1620/la-laicite-l-ecole-outils-et-ressources

École	Collège	Lycée

L’École de la République a pour mission d’accueillir tous les élèves et de leur transmettre un ensemble de savoirs et de valeurs, mais aussi la conscience d’une égale appartenance à la société et d’une destinée commune. Pourtant, l’homophobie et la transphobie touchent aujourd’hui encore trop d’élèves, qu’ils soient identifiés comme lesbiennes, gays, bi ou trans (LGBT), qu’ils s’écartent de la norme de leur sexe ou encore qu’ils grandissent dans des familles homoparentales ou avec un parent transgenre.

Les LGBTphobies se manifestent le plus souvent par du rejet, des mises à l’écart, des insultes mais aussi par des violences physiques et du harcèlement. Elles peuvent affecter gravement la construction personnelle et la réussite scolaire des jeunes et contribuent à la dégradation du climat scolaire. Les prévenir, dans l’enceinte de l’établissement, est donc une nécessité pour assurer la sécurité des élèves, leur bien-être et l’égalité entre toutes et tous.

Il est également au cœur des missions du service public de l’éducation de faire acquérir à tous les élèves le principe de l’égale dignité des êtres humains. L’apprentissage du respect de l’autre est un enjeu pédagogique majeur pris en charge par l’ensemble des programmes d’enseignement. L’appropriation des valeurs démocratiques et républicaines, le partage d’une culture de l’égalité et de la compréhension d’autrui permettent de combattre les violences et les discriminations, notamment sexistes et LGBTphobes, et participant à la formation des jeunes citoyens.

Les objectifs du gouvernement sont développés dans le plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026, annoncé le 10 juillet 2023, qui définit plusieurs mesures engageant l'institution scolaire, autour notamment de la lutte contre le harcèlement à caractère LGBTphobe.

Conformément au plan d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023, les académies mettent progressivement en place des Observatoires de la haine anti-LGBT+ associant les personnes ressources au sein des services ainsi que les associations partenaires. L’objectif de ces observatoires est de structurer une action cohérente à l’échelle du territoire autour des différents axes du plan national : la formation et l’accompagnement des personnels éducatifs, la sensibilisation des élèves, l’intégration des élèves LGBT+, la lutte contre les LGBTphobies en milieu scolaire.

Il apparaît particulièrement essentiel de s'appuyer sur les élèves eux-mêmes, notamment à travers leurs représentants : les délégués de classe, le conseil de la vie lycéenne (CVL) ou le conseil de la vie collégienne (CVC). Les élèves élus doivent ainsi être prioritairement sensibilisés aux enjeux de la lutte contre les LGBT+phobies et leurs initiatives en la matière doivent être encouragées. Les affichages dans l’établissement peuvent servir de point de départ à des échanges avec les élèves sur ce qu’ils peuvent y observer.

Depuis 2005, chaque 17 mai a lieu la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Cette date symbolique a été choisie pour commémorer la décision de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) de 1990 de supprimer l’homosexualité de la liste des maladies mentales. Cette journée, célébrée dans plusieurs dizaines de pays à travers le monde, a pour but de dénoncer toutes les discriminations faites aux personnes LGBT+ et de promouvoir les actions de sensibilisation.

Une nouvelle campagne de prévention et de sensibilisation contre les LGBT+phobies « Ici on peut être soi » est lancée par le ministère à l’occasion du 17 mai 2023, journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie.

Le service d’écoute, d’aide aux victimes et témoins d’homophobie, de transphobie et de biphobie – https://ecoute.contrelhomophobie.org/ – est mise à disposition et accessible par téléphone (0 810 20 30 40 ou 01 41 83 42 81, tous les jours de 8h à 23h), par courrier électronique et par chat.

À l'instar de tous les élèves présentant des facteurs de vulnérabilité, les élèves LGBT+ sont particulièrement exposés aux risques de harcèlement et de cyberharcèlement. Ils sont également fréquemment victimes, au sein des établissements scolaires, de propos et de violences homophobes et transphobes émanant d'élèves comme d'adultes. C'est le rôle de l'équipe éducative de les protéger.

Les personnels de l'école ou de l'établissement, notamment les personnels de santé scolaire, doivent être en capacité de repérer ces agissements ou les souffrances qu'ils entraînent, et d'y répondre. Afin de mieux faire face à ces comportements, chaque établissement d'enseignement scolaire peut s'appuyer conjointement sur la mise en œuvre d'actions de prévention, sur l'accompagnement des victimes et enfin sur la responsabilisation et la sanction des auteurs.

https://eduscol.education.fr/1590/prevenir-les-lgbtphobies-en-milieu-scolaire

L’homophobie est inscrite comme objet d’enseignement dans les programmes d’enseignement moral et civique (EMC) dès le cycle 2 (« Le respect des autres dans leur diversité »). Le sujet de la transphobie est introduit dans le programme d’EMC du cycle 4. Un travail en classe sur ces thématiques contribue à l’acquisition des compétences attendues du socle commun : « culture de la sensibilité » ; « culture et règle du droit » ; « culture du jugement » ; « culture de l’engagement ».

Les programmes d'enseignement du lycée permettent aussi d'aborder les sujets de l'homophobie, de la transphobie et de l'évolution des droits des personnes LGBT.

Les questions relatives à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre sont inscrites dans les objectifs de l'éducation à la sexualité (EAS) (circulaire du 12 septembre 2018).

L’éducation aux médias et à l’information (EMI) est un levier intéressant pour travailler, notamment, sur les représentations et les stéréotypes de genre véhiculés dans les médias et sur internet.

Diverses associations proposent des interventions sur les questions liées à l'orientation sexuelle et aux transidentités, au sexisme et à la lutte contre les LGBT+phobies. Certaines bénéficient d'un agrément national au titre des activités complémentaires de l'enseignement public, certaines d'un agrément académique.

La série de trois films pédagogiques réalisés par Marlies Demeulandre, intitulée « AU CONTACT », s’est attachée à montrer le travail de sensibilisation mené par une association en milieu scolaire, de la prise de conscience des préjugés à leur dépassement.

https://eduscol.education.fr/1593/des-ressources-pour-agir-en-classe-autour-de-la-lutte-contre-les-lgbtphobies

Par l’éducation aux médias et à l’information (EMI), les élèves apprennent à devenir des citoyens responsables dans une société marquée par la multiplication et l’accélération des flux d’information. Ils développent leur esprit critique et sont capables d’agir de manière éclairée pour chercher, recevoir, produire et diffuser des informations via des médias de plus en plus diversifiés.

L’éducation aux médias et à l’information (EMI) permet de renforcer chez les élèves des compétences transversales indispensables pour se repérer dans un monde où les vecteurs d’information et de communication se multiplient.

À ce titre, l’EMI s'inscrit à la fois dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, le parcours citoyen et le parcours d’éducation artistique et culturelle. Les orientations pour les cycles 2 et 3 et les programmes du cycle 4 définissent un cadre d’enseignement auquel l’ensemble des disciplines participe.

La circulaire du 24 janvier 2022 renforce le pilotage académique et annonce de nouvelles initiatives à destination des enseignants de toutes les disciplines, 1er et 2d degrés.

« Afin de renforcer le développement de l'EMI dans chaque académie, chaque recteur désigne un référent EMI en charge du premier et du second degré. Son rôle est de coordonner, au niveau académique, la mobilisation des différents acteurs qui contribuent à l'EMI et constituent une cellule académique EMI. L'animation nationale du réseau des référents académiques EMI est assurée conjointement par la direction générale de l'enseignement scolaire et par le CLEMI. »

Le CLEMI, service de Réseau Canopé - opérateur public du ministère chargé de l’éducation nationale - a pour mission de promouvoir l’utilisation pluraliste des moyens d’information dans l’enseignement, notamment par des actions de formation. L’objectif est d’atteindre une meilleure compréhension par les élèves du monde qui les entoure tout en développant leur sens critique.

L'action du CLEMI se déploie sur tout le territoire national grâce au rôle pivot des coordonnateurs académiques, membres des cellules académiques EMI, qui mettent en œuvre la formation, en lien avec le rectorat pour prendre en compte les priorités institutionnelles et les spécificités territoriales.

La circulaire du 24 janvier 2022 renforce le pilotage de l'EMI dans chaque académie. Chaque recteur désigne un référent EMI (RAEMI) en charge du premier et du second degré. Son rôle est de coordonner, au niveau académique, la mobilisation des différents acteurs qui contribuent à l'EMI et constituent une cellule académique EMI.

Chaque année, Réseau Canopé, en partenariat avec le Clémi et les rectorats des académies de Toulouse et de Montpellier, organise le « Printemps de l’EMI », dix jours de rencontres et d’échanges autour de l’éducation aux médias et à l’information à destination de la communauté éducative mais aussi du grand public. Conférences de spécialistes, webinaires, ateliers et résidences contribuent à la formation des enseignants en les nourrissant de réflexions, de projets et de pratiques de classe.

L’offre Lumni Enseignement réunit les ressources numériques de l’audiovisuel public et de nombreux partenaires scientifiques et culturels du ministère. Éditée par l’INA, soutenue par le ministère, la plateforme met gratuitement à disposition des enseignants et de leurs élèves plusieurs milliers de ressources indexées sur les programmes scolaires, inscrites dans des collections, des dossiers thématiques documentaires ou des pistes pédagogiques clef-en-main. L’offre est accessible dans les médiacentres des ENT raccordés au GAR ou sur Lumni enseignement (ouverture d’un compte enseignant avec l’adresse électronique professionnelle).

La Semaine de la presse et des médias dans l'École est organisée chaque année par le Centre pour l'éducation aux médias et à l'information (CLEMI). Elle vise à permettre aux élèves d'exercer leur citoyenneté dans une société de l'information et de la communication, à former des « cybercitoyens » éclairés et responsables, capables de s’informer de manière autonome en exerçant leur esprit critique.

Le CLEMI pilote des dispositifs nationaux permettant aux élèves de bénéficier d’actions EMI par des productions médiatiques et des rencontres avec des professionnels.

https://eduscol.education.fr/1531/education-aux-medias-et-l-information

La Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) est placée, depuis novembre 2014, sous l’autorité du Premier ministre. La DILCRAH a pour mission de coordonner l’action publique en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT. Elle coordonne notamment la semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme et le prix Ilan Halimi qui met à l’honneur l’engagement de la jeunesse contre l’ignorance et les stéréotypes. La DILCRAH apporte aussi son soutien à des partenaires divers accompagnant de nombreuses actions pédagogiques.

Le 30 janvier 2023, la Première ministre a présenté son plan national contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine. Ce plan, élaboré par la DILCRAH en concertation avec les associations, lieux de mémoire, ministères et autorités indépendantes, engage l’État sur 4 ans jusqu’en 2026. Il s’inscrit dans les engagements internationaux pris par la France.

Parmi les mesures phares dans le domaine de l’éducation, on trouve l’organisation d’une visite historique ou mémorielle liée au racisme, à l’antisémitisme ou à l’antitziganisme pour chaque élève durant sa scolarité et l’organisation d’une journée obligatoire de formation pour tous les enseignants et personnels des établissements scolaires sur ces mêmes enjeux.

Les textes de référence sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

Article L311-4

« […] L'école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité. »

Article L321-3

« La formation dispensée dans les écoles élémentaires […] assure l'acquisition et la compréhension de l'exigence du respect de la personne, de ses origines et de ses différences. »

Article L721-2

« Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation […] organisent des formations de sensibilisation à l’enseignement pluridisciplinaire des faits religieux, à la prévention de la radicalisation, à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminations, à la manipulation de l’information, à la lutte contre la diffusion de contenus haineux, au respect et à la protection de l’environnement et à la transition écologique, à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap ou atteints de pathologies chroniques et les élèves à hauts potentiels, ainsi que des formations à la prévention et à la résolution non violente des conflits.[...] »

Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation

Arrêté du 1er juillet 2013 (JO du 18 juillet 2013) mentionnant que les enseignants et personnels d’éducation doivent agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques et à ce titre « se mobiliser et mobiliser les élèves contre les stéréotypes et les discriminations de tout ordre, promouvoir l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes »

Cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d’éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République

Arrêté du 16 juillet 2021 (JO du 12 septembre 2021) mentionnant la lutte contre racisme et l’antisémitisme comme faisant partie intégrante de la transmission des valeurs de la République.

Circulaire du 1er août 2011 (BO spécial du 25 août 2011) précisant que le refus de tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe doit être inscrit dans le règlement intérieur de chaque établissement.

Afin d'assurer un soutien à chaque personnel constatant un cas de racisme ou d'antisémitisme, le ministère chargé de l'éducation nationale s'est doté d'un dispositif à deux niveaux : une « équipe nationale de réaction », pilotée par le ministère et la DILCRAH, apporte un soutien opérationnel aux équipes académiques « Valeurs de la République » placées sous l'autorité du recteur ou de la rectrice. Leurs missions sont à la fois de prévenir et de lutter contre les manifestations de racisme et d'antisémitisme, par des interventions en établissements, la mise à disposition d’outils et de ressources et des réponses concrètes aux établissements et aux équipes pédagogiques.

Le formulaire de saisine « Valeurs de la République » permet à tous les personnels de l’éducation nationale de signaler une situation de racisme ou d’antisémitisme dont ils ont été témoins ou dont ils estiment être victimes.

L’année 2022-2023 a vu l'inscription de la laïcité et des valeurs de la République comme priorités nationales dans le schéma directeur de la formation continue 2022-2025. L’axe I du schéma directeur de la formation 2022-2025, « Incarner, faire vivre et transmettre les valeurs de la République et les principes généraux de l'éducation » donne une place importante à la thématique de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Les personnels qui le souhaitent peuvent se spécialiser grâce à des formations certifiantes ou diplômantes comme celle proposée par le Centre d’enseignement et de recherche contre le racisme et l’antisémitisme (CERA) organisée en partenariat avec la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-lgbt (DILCRAH) et la FMD (Fondation pour la mémoire de la Déportation).

https://eduscol.education.fr/1692/agir-contre-le-racisme-l-antisemitisme-et-les-discriminations-liees-l-origine

Le rôle des adultes dans la prévention des violences sexistes et sexuelles est primordial. Protéger les enfants contre toute forme de violence est un impératif qui s'impose à tous, et cette protection est un droit garanti par l'article 19 de la Convention Internationale des droits de l'enfant (CIDE).

L'éducation à la sexualité participe également à cette protection. Elle doit permettre de sensibiliser et faire réfléchir les élèves à l'importance des notions de dignité, d'égalité, de respect mutuel, et leur faire prendre conscience, par exemple, que les propos sexistes instaurent un rapport de force qui peut conduire à d'autres formes plus graves de violences.

Le centre Hubertine Auclert a lancé en octobre 2020, une campagne de sensibilisation de lutte contre les violences sexistes et sexuelles en direction des adolescents entre 15 et 18 ans : #Plusjamaissansmonaccord.

40 % des femmes victimes de violences sexuelles avaient moins de 15 ans au moment des faits, et 16 % étaient des adolescentes de plus de 15 ans (source, enquête VIRAGE INED, 2016).

En 2019, les mineurs représentent plus de la moitié (55 %) des victimes de violences sexuelles (viols, agressions et harcèlement sexuels) connues des forces de sécurité. Cela représente plus de 30 000 enfants et adolescents. Parmi ces victimes mineures, 80% sont des filles (source, Lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes, 2020).

Le centre Hubertine Auclert a coordonné, en 2015/2016, une étude auprès de 1200 élèves franciliens, portant sur le phénomène du cybersexisme. Cette étude a été réalisée en partenariat avec l'observatoire universitaire international d'éducation et prévention (OUIEP) de l'université Paris-Est Créteil.

20% des filles (13% pour les garçons) rapportent avoir été insultées en ligne sur leur apparence physique (poids, taille ou de toute autre particularité physique).

17% des filles (et 11% des garçons) déclarent avoir été confrontées à des cyberviolences à caractère sexuel par le biais de photos, vidéos ou textos envoyées sous la contrainte et/ou diffusées sans l'accord et/ou reçues sans en avoir envie. Cela concerne ainsi près de 3 filles et 2 garçons dans chaque classe.

Aujourd'hui, la sociabilité des adolescents et adolescentes passe par la mise en scène et l'exposition de soi notamment via les réseaux sociaux. À travers la diffusion virale de selfies dénudés, les garçons gagnent en popularité, et les filles sont jugées de manière négative et insultées.

Un enseignant ou toute autre personne occupant une fonction dans l'enceinte scolaire, dépositaire d'une présomption de violences sexuelles, a obligation de porter secours et de signaler la situation à des fins de protection :

« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur » (article 40 du code de procédure pénale).

La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est publiée au Bulletin officiel du 25 juillet 2013.

Ce référentiel de compétences a plusieurs objectifs :

affirmer que tous les personnels concourent à des objectifs communs et peuvent se référer à la culture commune de leur profession

reconnaître la spécificité des métiers du professorat et de l'éducation, dans leur contexte d'exercice

identifier les compétences professionnelles attendues. Celles-ci s'acquièrent et s'approfondissent dès la formation initiale et se poursuivent tout au long de la carrière par l'expérience professionnelle et l'apport de la formation continue

Compétences communes à tous les professeurs et personnels d'éducation

Les professeurs et les personnels d'éducation, acteurs du service public d'éducation

Faire partager les valeurs de la République

Inscrire son action dans le cadre des principes fondamentaux du système éducatif et dans le cadre réglementaire de l'école

Les professeurs et les personnels d'éducation, pédagogues et éducateurs au service de la réussite de tous les élèves

Connaître les élèves et les processus d'apprentissage

Prendre en compte la diversité des élèves

Accompagner les élèves dans leur parcours de formation

Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques

Maîtriser la langue française à des fins de communication

Utiliser une langue vivante étrangère dans les situations exigées par son métier

Intégrer les éléments de la culture numérique nécessaires à l'exercice de son métier

Les professeurs et les personnels d'éducation, acteurs de la communauté éducative

Coopérer au sein d'une équipe

Contribuer à l'action de la communauté éducative

Coopérer avec les parents d'élèves

Coopérer avec les partenaires de l'école

S'engager dans une démarche individuelle et collective de développement professionnel

Compétences communes à tous les professeurs

Les professeurs, professionnels porteurs de savoirs et d'une culture commune

Maîtriser les savoirs disciplinaires et leur didactique

Maîtriser la langue française dans le cadre de son enseignement

Les professeurs, praticiens experts des apprentissages

Construire, mettre en œuvre et animer des situations d'enseignement et d'apprentissage prenant en compte la diversité des élèves

Organiser et assurer un mode de fonctionnement du groupe favorisant l'apprentissage et la socialisation des élèves

Évaluer les progrès et les acquisitions des élèves

Dignité, impartialité, intégrité et probité

L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité.

Article L. 121-1 du CGFP

Secret professionnel

L'agent public est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Article L. 121-6 du CGFP

L'obligation n'est pas absolue. La révélation des secrets acquis est parfois permise, voire même obligatoire. Elle est permise notamment :

• pour prouver son innocence,
• lorsque la personne intéressée a donné son autorisation.

Elle est obligatoire notamment dans les cas suivants :

• dénonciation de crimes ou délits dont un agent public a connaissance dans l'exercice de ses fonctions (Art 40 du code de procédure pénale),
• communication de renseignements, pièces et documents aux autorités de justice agissant en matière criminelle ou correctionnelle,
• témoignage en justice en matière criminelle ou correctionnelle (Art 109 du code de procédure pénale),
• communication au juge administratif saisi d'un recours contre un acte administratif ou au juge judiciaire saisi d'un litige des pièces et documents nécessaires au jugement de l'affaire.

Discrétion professionnelle

L'agent public doit faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions. En dehors des cas expressément prévus par les dispositions en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, il ne peut être délié de cette obligation que par décision expresse de l'autorité dont il dépend.

Article L. 121-7 du CGFP

Information au public

L'agent public a le devoir de satisfaire aux demandes d'information du public, sous réserve des dispositions des articles L. 121-6 et L. 121-7.

Article L. 121-8 du CGFP

Obligation d'effectuer les tâches confiées

L'agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés.

Article L. 121-9 du CGFP

Obéissance hiérarchique

L'agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

Article L. 121-10 du CGFP

Neutralité et réserve

Dans l'exercice de ses fonctions, l'agent public est tenu à l'obligation de neutralité. Il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s'abstient notamment de manifester ses opinions religieuses. Il est formé à ce principe. L'agent public traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.

Article L. 121-2 du CGFP

Le principe de neutralité du service public interdit à l’agent public de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque. La portée de cette obligation est appréciée au cas par cas par l'autorité hiérarchique sous contrôle du juge administratif.

L'obligation de réserve est une construction jurisprudentielle complexe qui varie d'intensité en fonction de critères divers (place de l’agent public dans la hiérarchie, circonstances dans lesquelles il s'est exprimé, modalités et formes de cette expression).