La plongée sous-marine est placée sous la tutelle du ministère chargé des sports qui assure son développement. Il propose des lois au parlement, promulgue des décrets et des arrêtés. Pour l'aider dans cette tâche, il a délégué une partie de ses missions à la FFESSM.
Comme toutes les fédérations, elle a un siège national (le comité directeur) et des organes déconcentrés (les comités régionaux et départementaux). Son fonctionnement est facilité par la création de commissions spécialisées dans un domaine d'activité (ex. biologie sous-marine).
Les fédérations regroupent des clubs associatifs affiliés et des structures commerciales agrées qui délivrent des licences et des diplômes. Les présidents des clubs et les représentaux légaux des SCA votent aux assemblées Générales départementales, régionales et nationales. Le nombre de voix de chacun des membres dépend du nombre de licences délivrées. Toutefois, le nombre de voix des SCA est limité à 10% du total des voix.
Les textes de référence
- le code du sport
- les textes fédéraux (notamment le MFA) : https://apnee.ffessm.fr/
- les décrets et arrêtés préfectoraux
- les règlements intérieurs des structures
La Fédération Française d'Étude des Sports Sous-Marins, crée en 1948, qui acquiert son nom définitif en 1955, est la plus ancienne fédération de plongée au monde.
Elle est affilée à la CMAS (confédération mondiale des activités subaquatiques) dont elle est membre fondateur.
Elle a pour objet "la connaissance, l'étude et la protection du monde et du patrimoine subaquatiques, le respect de l'environnement, ainsi que la pratique de toutes les activités et sports subaquatiques ou connexes". Pour assurer une meilleure sécurisation de ses pratiques, elle a également pour objet l'enseignement du secourisme et elle peut participer à des missions de secours ou de recherche.
Le comité directeur national (CDN) est composé d'un bureau de 20 membres (1 président, 1 président adjoint, 4 vice-présidents, assistés de 8 membres "conseillers", d'un médecin et d'un représentant des SCA. Le bureau est élu pour 4 ans par l'AG composée des présidents de clubs (ils disposent d'un nombre de bulletins de vote au prorata du nombre de licenciés). Son rôle : gestion des finances ; réglementation ; contrôle des clubs.
Les autres organes de la FFESSM : le conseil des sages ; le bureau des juges et arbitres ; le bureau des manifestations ; les conseils disciplinaires ; le bureau de surveillance des opérations électorales.
La Fédération Française d'Étude des Sports Sous-Marins gère 14 activités subaquatiques par l'intermédiaire de commissions nationales :
Les commissions n'ont qu'un rôle de proposition ; c'est le CDN qui les rend exécutoires.
Ces commissions nationales sont déclinées aux niveaux régional et départemental. Ces organismes décentralisés organisent les compétitions, les stages et examens, les congrès et conférences prévus au plan national, régional ou départemental.
Ce sont les interlocuteurs des institutions publiques de même niveau : Conseils généraux et régionaux, ainsi que des services ministériels DRJS, DDJS ou des établissement publics CRDS,CNDS
La commission nationale d'apnée a été crée en 2005. Ses rôles :
Ils sont régis par la loi du 1er juillet 1901, qui indique que l'association est "la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices"
Elle signifie l'acceptation par son titulaire de l'objet social, des statuts et règlements de la fédération
Elle permet de pratiquer les activités subaquatiques dans toutes les disciplines dans le monde entier, de participer au fonctionnement de la fédération en étant élu au sein d'un comité ou d'une commission ou en participant aux activités fédérales (Assemblée Générale, manifestations, réunions des comités...), de passer des brevets, de participer aux formations organisées, de bénéficier d'un contrat d'assurance en plongée.
Elle est valable un an à dater du 15 septembre pour la compétition et jusqu'au 31 décembre pour tout le reste.
Le licencié est couvert par l'assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu'il cause ou qu'un autre participant lui cause lors de ces activités (responsabilité civile).
I.-Les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant :
-un moyen de communication permettant de prévenir les secours. Une VHF est nécessaire lorsque la plongée se déroule en mer au départ d'une embarcation support de plongée ;
-de l'eau douce potable ;
-un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle avec sac de réserve d'oxygène et trois masques (grand, moyen, petit) ;
-un masque à haute concentration ;
-un ensemble d'oxygénothérapie médicale normobare d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, une prise en charge adaptée à la situation jusqu'à l'arrivée des secours médicaux, avec manodétendeur, débit-litre et tuyau de raccordement au ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle ou au masque à haute concentration ;
-une couverture isothermique ;
-des fiches d'évacuation selon un modèle type en annexe III-19.
Le plan de secours est un document écrit, adapté au lieu et à la plongée pratiquée, régulièrement mis à jour et porté à la connaissance du directeur de plongée, des personnes encadrant les palanquées et des plongeurs autonomes. Il précise notamment les modalités d'alerte en cas d'accident, les coordonnées des services de secours et les procédures d'urgence à appliquer en surface à la victime.
Les matériels subaquatiques et équipements nautiques utilisés par les plongeurs sont régulièrement vérifiés et correctement entretenus.
Les tubas et les détendeurs mis à disposition des plongeurs par les établissements sont désinfectés avant chaque plongée en cas de changement d'utilisateur.