L'art de plaider

Plaidoirie : Action de plaider, exposition orale des faits d'un procès et des prétentions du plaideur, faite par lui-même ou plus souvent par un avocat. Art de plaider.

Plaidoyer : Discours prononcé à l'audience pour défendre le droit d'une partie. Défense passionnée (d'une ou plusieurs personnes, d'une idée) dans une grave cause publique.

Problématique : comment composer une plaidoirie ? Comment la prononcer ?

Séance 01

"Il faut que vous m'écoutiez..."

Oral

Écoutez la plaidoirie prononcée par maître Leclerc. Que pensez-vous de son discours ?

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1. Quelle relation Me Leclerc instaure-t-il avec ses auditeurs ? Comment ?

2. Pourquoi, selon vous, décrit-il les bébés ? Comment décrit-il les accouchements clandestins de Véronique Courjault ?

3. Pourquoi parle-t-il de lui-même ?

4. Quels procédés utilise-t-il pour donner plus de force à son propos ?

Notion : l'argumentation

Plaidoirie prononcée par Henri Leclerc, avocat de Véronique Courjault, le 18 juin 2009, devant la cour d'assises de l'Indre-et-Loire.

Monsieur le président, Mesdames de la cour, Mesdames et Messieurs les jurés.

Maintenant, il faut que vous m'écoutiez parce que vous allez tout à l'heure prendre une décision grave. Elle est grave pour la justice. Elle est grave, bien sûr, pour Véronique Courjault. Elle est grave pour ses enfants, pour son mari, et elle est grave enfin pour notre société. Cette société, par la voix de son représentant, a requis une condamnation au terme d'un discours implacable dont mes deux consoeurs Nathalie Sényk et Hélène Delhommais viennent de vous démontrer les insuffisances. Vous réclamez une peine lourde, Monsieur l'avocat général, il va nous falloir voir si elle est juste.

Cette affaire a passionné l'opinion publique, et la presse nous a envahis. Certes, l'opinion publique n'a en principe rien à faire dans nos audiences et, croyez-le bien, l'avocat que je suis préfére­rait que ce procès se passe entre nous. Mais finalement je crois que c'est bien ainsi, car votre jugement, c'est vrai, aura son importance pour l'opinion. Pour autant, si vous le voulez bien, oublions l'exté­rieur, faisons comme si nous étions entre nous, vous et moi. Nous allons nous parler un moment, nous allons essayer de comprendre et de réfléchir. Je vous l'ai dit dès le premier jour - et je n'ai jamais changé d'avis - je ne vous demanderai pas d'acquitter Véronique Courjault. Vous allez donc prononcer une condamnation. Il le faut, y compris pour Véronique. Ce que je vous demande c'est que cette condamnation soit porteuse non de désespoir, mais d'espoir. Depuis dix-huit mois, avec Nathalie Sényk, nous allons voir Véro­nique Courjault. Ces dix-huit mois, nous les avons vécus avec elle. Nathalie Sényk surtout, car c'est difficile pour un homme de parler d'une question, aussi évidemment, aussi totalement féminine : le rapport à son corps et à son enfant. Que nous sommes maladroits, nous les hommes, pour aborder ces sujets…

Avant tout, je voudrais vous dire quelque chose pour qu'il n'y ait pas d'équivoque : depuis dix-huit mois, je vis avec l'image de ces bébés, comme vous d'ailleurs depuis le début de ce procès. Parce que ces bébés, ce sont les vôtres, Véronique, mais ce sont les nôtres aussi ! Nous les avons tous vus, les femmes bien sûr, parce que des bébés sont sortis de leurs entrailles, mais nous, nous les hommes, les avons aussi vus. Je pense à ces bébés naissants, leurs petits poings serrés, leurs yeux encore fermés mais dont on sait que, peu de temps après, ils seront entrouverts par un trait de lumière. Les bébés à la peau si fripée. Comment est-ce possible ? Nous les aimons tant. Il y a là d'un seul coup tant de vie. Brusquement un être humain, et pourtant si peu de chose, si petit mais déjà si homme. Et moi, je les vois, ces bébés morts. Et j'en suis profondément ému. Vous imaginez peut-être que nous ne pensons pas à ces bébés. Non, ces bébés sont morts et c'est horrible. Ces bébés sont morts et ils ont été tués par leur mère. Certes, elle ne le savait pas, elle, que c'étaient des bébés, ses bébés, et moi, je la crois. Je la crois profondément quand elle dit : « Pour moi, ce n'étaient pas des êtres. » Oui, je la crois au moment où elle dit cela. Je pense à ces bébés, à leur mère, à ce moment terrible, à cette femme seule dans sa baignoire, accouchant. Enfin quoi, nous savons tous ce qu'est un accouchement. À quel point c'est dur. Tous ceux qui ont vu naître leur enfant s'en souviennent. Je pense au moment de souffrance physique et psychique épouvantable de cette mère qui accouche, toute seule, sans sage-femme, sans médecin, sans matrone, sans personne. Elle a oublié aujourd'hui la douleur. Elle se souvient juste d'un passage dans son corps et de sa main sur un visage.

Matthieu Aron, Les Grandes Plaidoiries des ténors du barreau, 2013.

Séance 02

L'affaire du pullover rouge

Lecture

Remettez les extraits de cette plaidoirie dans l'ordre en identifiant l'exorde, la narration, la confirmation, la réfutation, la péroraison.

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Quel est l'adversaire de Me Lombart ? Que combat-il ?

Oral

La plaidoirie complète de Me Lombart a duré trois heures. Prononcez le premier paragraphe en cinq minutes.

Plaidoirie prononcée le 10 mars 1976 par Paul Lombard, avocat de Christian Ranucci, devant la Cour d'assises des Bouches-du-Rhône.

Mesdames et Messieurs les jurés,

En cet instant où je prends la parole pour Christian Ranucci...

A

Allez-vous oser condamner sur la foi d'un dossier de plâtre ? Je ne suis pas du côté des assassins, mais je ne suis pas non plus du côté de l'erreur judiciaire. Acquittez Christian Ranucci ! Le sang se lave avec les larmes, non avec le sang. Tant que la peine de mort existera, la nuit régnera dans la Cour d'assises.

B

Christian Ranucci est innocent du crime dont il est accusé. Je plaide non coupable. Oui, je le sais - et Monsieur l'avocat général vous l'a longuement rappelé - Christian Ranucci a d'abord avoué. Et bien moi, je dis qu'au moment où il a avoué, cet homme n'était pas en possession de toutes ses facultés. Qu'on me comprenne bien : je plaide l'irresponsabilité, non pas pour le crime que Ranucci n'a pas commis, mais pour expliquer les aveux qu'il a passés. Que l'on me comprenne bien encore, je ne suis pas ici en train de dénoncer le travail des enquêteurs. Je suis contre ceux qui attaquent systématiquement la police : elle fait un métier difficile. Aussi ne dirai-je rien des méthodes employées. Mais j'affirme que les aveux de Ranucci s'expliquent par son état psychique et qu'ils sont en contradiction avec les faits. Peut-on simplement imaginer le traumatisme qu'a vécu ce garçon ? Le choc absolu qu'il a subi à l'instant où il se voit accusé du pire des crimes ? L'abîme dans lequel il est plongé ? Son désarroi profond ? Sa totale solitude ? Alors, oui ce garçon fragile a craqué. Oui, ses nerfs ont lâché. Et oui, à cet instant devenu irresponsable, il a fini par reconnaître tout ce qu'on a voulu lui faire dire.

C

Comme vous l'a dit mon confrère Jean-François Le Forsonney, nous avons frémi, nous sommes épouvantés par ce qu'on vient de demander. Il s'agit de décider si cet homme de 20 ans doit vivre ou mourir, et nous voici donc face à la vieille ennemie : la peine de mort. Et cela alors que des événements récents nous ont fait perdre la raison. Oui, depuis un mois, depuis l'interpellation à Troyes du meurtrier présumé du petit Philippe Bertrand, notre pays a succombé à l'hystérie collective. Je vous demande de résister à ce vent de folie. Car, si vous accordiez la peine capitale, vous feriez reculer la civilisation de cinquante ans. En donnant la mort à Ranucci, vous rouvririez les portes de la barbarie, vous grossiriez le tombereau sanglant des erreurs judiciaires, vous deviendriez bourreau, vous céderiez à la colère, à la peur, à la panique. Mais je le sais : vous ne ferez pas cela !

D

Il n'est pas le seul à avoir avoué un crime qu'il n'a pas commis. Sachez, Mesdames et Messieurs les jurés que les précédents sont nombreux, hélas. C'est Jean-Marie Deveaux qui avoue à Lyon le meurtre d'une fillette et que l'on condamne avant de le réhabiliter. C'est plus près de nous encore, le jeune Jean-Pierre qui s'accuse du crime de Bruay-en-Artois et dont on découvre ensuite qu'il a affabulé. Dans les deux cas, il s'agit de jeunes gens, comme Ranucci, abandonnés, seuls, incapables de résister à la pression psychologique exercée par des policiers expérimentés et convaincus de leur culpabilité. Mais l'aveu n'est pas une preuve en droit français. L'aveu, c'est au contraire le fil d'Ariane de l'erreur judiciaire, c'est sa fusée porteuse ! Alors non, Monsieur l'avocat général, je ne peux pas vous laisser dire qu'il est impossible de plaider tout à la fois l'innocence et la folie. Si, on le peut. Si, il est possible d'être innocent des faits que l'on vous reproche puis de devenir fou à l'instant où, dans un état de trouble profond, on avoue les avoir commis.

E

J'ai dans cette enceinte de justice face à moi trois adversaires. Vous, Maître Collard, qui avez su avec une belle humanité prêter votre voix aux parents de la petite Maria-Dolorès, vous Monsieur l'avocat général qui avez prononcé l'un des meilleurs réquisitoires que j'aie eu à entendre de toute ma carrière, mais mon plus redoutable adversaire, c'est vous-même, Ranucci ! Vous qui êtes incapable d'inspirer la sympathie aux autres avec vos yeux de poisson mort ! Vous qu'on avait envie de comprendre quand vous êtes entré pour la première fois dans cette salle, mais dont l'attitude a fait qu'ensuite on a eu envie de vous haïr. Un innocent, il crie, il hurle, il se débat, il n'accepte pas le destin. Vous, vous vous êtes montré froid comme un iceberg, impassible, comme étranger à nos débats. Imbécile !

F

Je m'étonne encore du comportement qu'a eu Christian Ranucci. S'il avait été coupable, pensez-vous qu'il soit rentré paisiblement à Nice sans même faire disparaître de son coffre le pantalon et les lanières de cuir que l'on brandit aujourd'hui pour l'accabler ? Enfin, il y a ce mystérieux homme au pull-over rouge. Trois témoins sont venus attester de son existence. L'un d'entre eux explique qu'il l'a aperçu en train d'aborder des enfants. Cet homme est décrit comme conduisant une Simca 1100, c'est-à-dire la marque de la voiture mentionnée par les témoins de l'enlèvement. Un homme donc, vêtu d'un pull-over, en tout point semblable à celui que Mesdames et Messieurs les jurés ont sous les yeux. Vous le voyez là, posé sur la table des pièces à conviction. Ce pullover rouge a été retrouvé près des lieux du crime. Personne ne peut expliquer sa présence. Alors, oui je m'étonne et je m'indigne : allez-vous oser condamner à mort sur un dossier pareil ?

G

Que penser de la déposition du couple Aubert ? Ce sont les témoins clefs de l'accusation. Et pourtant ce couple d'automobilistes n'a cessé de varier au fil de ses déclarations. Leur témoignage est tout simplement ahurissant et farci d'incohérences et d'impossibilités. Les Aubert évoquent en premier lieu un jeune homme avec un paquet entre les bras. Puis, au fur et à mesure de leurs interrogatoires, ils fluctuent, pour finalement décrire une petite fille en short blanc qui pose des questions à celui qui l'entraîne. Comment un tel témoignage peut-t-il être retenu ? Je m'étonne également que la police ait recherché pendant deux heures le couteau sur les lieux du crime avec un détecteur magnétique. Pourquoi le commissaire Alessandra n'a-t-il pas conduit Ranucci sur place alors qu'il venait de passer des aveux, comme l'aurait fait n'importe quel autre policier dans une situation identique ? On aurait bien vu alors si Ranucci était capable de désigner l'endroit où se trouvait l'arme du crime. Je m'étonne aussi de l'incohérence chronologique qui apparait dans les procès-verbaux de mise sous scellé.


Mesdames et Messieurs les jurés,

En cet instant où je prends la parole pour Christian Ranucci, j'ai dans cette enceinte de justice face à moi trois adversaires. Vous, Maître Collard, qui avez su avec une belle humanité prêter votre voix aux parents de la petite Maria-Dolorès, vous Monsieur l'avocat général qui avez prononcé l'un des meilleurs réquisitoires que j'aie eu à entendre de toute ma carrière, mais mon plus redoutable adversaire, c'est vous-même, Ranucci ! Vous qui êtes incapable d'inspirer la sympathie aux autres avec vos yeux de poisson mort ! Vous qu'on avait envie de comprendre quand vous êtes entré pour la première fois dans cette salle, mais dont l'attitude a fait qu'ensuite on a eu envie de vous haïr. Un innocent, il crie, il hurle, il se débat, il n'accepte pas le destin. Vous, vous vous êtes montré froid comme un iceberg, impassible, comme étranger à nos débats. Imbécile !

Mais Mesdames et Messieurs les jurés, ne vous fiez pas aux apparences. Juger sur les apparences, c'est se faire le bourreau ! Juger en fonction de l'attitude qu'il a manifestée, ce serait oublier de juger.

N'écoutez pas non plus la rumeur ignoble. N'écoutez pas l'opinion publique qui frappe à la porte de cette salle. Elle est une prostituée qui tire le juge par la manche, il faut la chasser de nos prétoires, car, lorsqu'elle entre par une porte, la justice sort par l'autre. Je n'ai rien à faire de l'opinion publique. Je ne suis pas un signataire de pétitions humanitaires. Je ne suis pas un militant. Je suis un homme. Et en tant que tel, je hais la peine de mort. Je ne serai jamais aux côtés de ceux qui la réclament, de ceux qui la donnent, jamais je ne serai aux côtés du guillotineur.

Et pourtant, par la voix de Monsieur l'avocat général, cette salle vient de renvoyer l'écho de la peine de mort. Comme vous l'a dit mon confrère Jean-François Le Forsonney, nous avons frémi, nous sommes épouvantés par ce qu'on vient de demander. Il s'agit de décider si cet homme de 20 ans doit vivre ou mourir, et nous voici donc face à la vieille ennemie : la peine de mort. Et cela alors que des événements récents nous ont fait perdre la raison. Oui, depuis un mois, depuis l'interpellation à Troyes du meurtrier présumé du petit Philippe Bertrand, notre pays a succombé à l'hystérie collective. Je vous demande de résister à ce vent de folie. Car, si vous accordiez la peine capitale, vous feriez reculer la civilisation de cinquante ans. En donnant la mort à Ranucci, vous rouvririez les portes de la barbarie, vous grossiriez le tombereau sanglant des erreurs judiciaires, vous deviendriez bourreau, vous céderiez à la colère, à la peur, à la panique. Mais je le sais : vous ne ferez pas cela !

Non, vous ne ferez pas cela, car Christian Ranucci est innocent du crime dont il est accusé. Je plaide non coupable. Oui, je le sais - et Monsieur l'avocat général vous l'a longuement rappelé - Christian Ranucci a d'abord avoué. Et bien moi, je dis qu'au moment où il a avoué, cet homme n'était pas en possession de toutes ses facultés. Qu'on me comprenne bien : je plaide l'irresponsabilité, non pas pour le crime que Ranucci n'a pas commis, mais pour expliquer les aveux qu'il a passés. Que l'on me comprenne bien encore, je ne suis pas ici en train de dénoncer le travail des enquêteurs. Je suis contre ceux qui attaquent systématiquement la police : elle fait un métier difficile. Aussi ne dirai-je rien des méthodes employées. Mais j'affirme que les aveux de Ranucci s'expliquent par son état psychique et qu'ils sont en contradiction avec les faits. Peut-on simplement imaginer le traumatisme qu'a vécu ce garçon ?

Le choc absolu qu'il a subi à l'instant où il se voit accusé du pire des crimes ? L'abîme dans lequel il est plongé ? Son désarroi profond ? Sa totale solitude ? Alors, oui ce garçon fragile a craqué. Oui, ses nerfs ont lâché. Et oui, à cet instant devenu irresponsable, il a fini par reconnaître tout ce qu'on a voulu lui faire dire. Il n'est pas le seul à avoir avoué un crime qu'il n'a pas commis. Sachez, Mesdames et Messieurs les jurés que les précédents sont nombreux, hélas. C'est Jean-Marie Deveaux qui avoue à Lyon le meurtre d'une fillette et que l'on condamne avant de le réhabiliter. C'est plus près de nous encore, le jeune Jean-Pierre qui s'accuse du crime de Bruay-en-Artois et dont on découvre ensuite qu'il a affabulé. Dans les deux cas, il s'agit de jeunes gens, comme Ranucci, abandonnés, seuls, incapables de résister à la pression psychologique exercée par des policiers expérimentés et convaincus de leur culpabilité. Mais l'aveu n'est pas une preuve en droit français. L'aveu, c'est au contraire le fil d'Ariane de l'erreur judiciaire, c'est sa fusée porteuse ! Alors non, Monsieur l'avocat général, je ne peux pas vous laisser dire qu'il est impossible de plaider tout à la fois l'innocence et la folie. Si, on le peut. Si, il est possible d'être innocent des faits que l'on vous reproche puis de devenir fou à l'instant où, dans un état de trouble profond, on avoue les avoir commis. L'accusation s'appuie sur le rapport des experts psychiatres. Nous, avocats, nous savons la valeur toute relative qu'il faut accorder à ces expertises. Et rarement je n'ai vu de rapport aussi partial. Je vous le dis ce rapport travestit la personnalité de Christian Ranucci. Ces proches le décrivent, eux, comme un garçon calme, correct, doux et affectueux envers les enfants que gardait sa mère. Que l'on nous explique alors comment il aurait pu soudain se transformer en gibier d'échafaud !

Pour Christian Ranucci, je réclame donc l'acquittement pur et simple parce que ses aveux ont été acquis de façon équivoque, parce que les expertises ont été faites de façon partisane, mais d'abord parce que le dossier est fragile et comporte d'immenses lacunes.

Que penser de la déposition du couple Aubert ? Ce sont les témoins clefs de l'accusation. Et pourtant ce couple d'automobilistes n'a cessé de varier au fil de ses déclarations. Leur témoignage est tout simplement ahurissant et farci d'incohérences et d'impossibilités. Les Aubert évoquent en premier lieu un jeune homme avec un paquet entre les bras. Puis, au fur et à mesure de leurs interrogatoires, ils fluctuent, pour finalement décrire une petite fille en short blanc qui pose des questions à celui qui l'entraîne. Comment un tel témoignage peut-t-il être retenu ? Je m'étonne également que la police ait recherché pendant deux heures le couteau sur les lieux du crime avec un détecteur magnétique. Pourquoi le commissaire Alessandra n'a-t-il pas conduit Ranucci sur place alors qu'il venait de passer des aveux, comme l'aurait fait n'importe quel autre policier dans une situation identique ? On aurait bien vu alors si Ranucci était capable de désigner l'endroit où se trouvait l'arme du crime. Je m'étonne aussi de l'incohérence chronologique qui apparait dans les procès-verbaux de mise sous scellé. Je m'étonne encore que l'accusation puisse accorder le moindre crédit à la présence de sang sur le pantalon bleu que portait Ranucci puisque le sang dont il est souillé peut fort bien provenir d'une plaie à sa jambe comme l'atteste un certificat médical. Je m'étonne encore du comportement qu'a eu Christian Ranucci. S'il avait été coupable, pensez-vous qu'il soit rentré paisiblement à Nice sans même faire disparaître de son coffre le pantalon et les lanières de cuir que l'on brandit aujourd'hui pour l'accabler ? Enfin, il y a ce mystérieux homme au pull-over rouge. Trois témoins sont venus attester de son existence. L'un d'entre eux explique qu'il l'a aperçu en train d'aborder des enfants. Cet homme est décrit comme conduisant une Simca 1100, c'est-à-dire la marque de la voiture mentionnée par les témoins de l'enlèvement. Un homme donc, vêtu d'un pull-over, en tout point semblable à celui que Mesdames et Messieurs les jurés ont sous les yeux. Vous le voyez là, posé sur la table des pièces à conviction. Ce pullover rouge a été retrouvé près des lieux du crime. Personne ne peut expliquer sa présence. Alors, oui je m'étonne et je m'indigne : allez-vous oser condamner à mort sur un dossier pareil ?

Allez-vous oser condamner sur la foi d'un dossier de plâtre ? Je ne suis pas du côté des assassins, mais je ne suis pas non plus du côté de l'erreur judiciaire. Acquittez Christian Ranucci ! Le sang se lave avec les larmes, non avec le sang. Tant que la peine de mort existera, la nuit régnera dans la Cour d'assises.

Matthieu Aron, Les Grandes Plaidoiries des ténors du barreau, 2013.

Séance 03

Inventio et dispositio

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Vous allez préparer un plaidoyer non pour une personne mais pour une cause. Ce plaidoyer, vous le prononcerez. Il s'agit de préparer un discours, non un texte.

1. Quelles sont les choses (passion, loisir, cause) qui vous tiennent à coeur ? Pourquoi ?

2. Imaginez une situation où des gens (camarades, enseignants, parents) critiquent cette chose. Que leur diriez-vous ?

3. Organisez votre discours en préparant l'exorde, la narration, la confirmation, la réfutation, la péroraison. Conseil : Ne rédigez pas complètement !

Séance 04

La parole et le geste

Observation

Concours de plaidoiries du Mémorial de Caen 2017

Concours de plaidoiries du Mémorial de Caen 2018

Séance 04

Memoria et actio

Oral

Concours de plaidoiries du Mémorial de Caen 2017

Concours de plaidoiries du Mémorial de Caen 2018

Annexes

La cause des femmes

Présentation

Monsieur le président, Messieurs du tribunal,

Je ressens avec une plénitude jamais connue à ce jour un parfait accord entre mon métier qui est de plaider, qui est de défendre, et ma condition de femme.

Je ressens donc au premier plan, au plan physique, il faut le dire, une solidarité fondamentale avec ces quatre femmes, et avec les autres.

Ce que j'essaie d'exprimer ici, c'est que je m'identifie précisément et totalement avec Mme Chevalier et avec ces trois femmes présentes à l'audience, avec ces femmes qui manifestent dans la rue, avec ces millions de femmes françaises et autres.

Elles sont ma famille. Elles sont mon combat. Elles sont ma pratique quotidienne.

Et si je ne parle aujourd'hui, Messieurs, que de l'avortement et de la condition faite à la femme par une loi répressive, une loi d'un autre âge, c'est moins parce que le dossier nous y contraint que parce que cette loi est la pierre de touche de l'oppression qui frappe les femmes.

C'est toujours la même classe, celle des femmes pauvres, vulnérables économiquement et socialement, cette classe des sans-argent et des sans-relations qui est frappée.

Voilà vingt ans que je plaide, Messieurs, et je pose chaque fois la question et j'autorise le tribunal à m'interrompre s'il peut me contredire. Je n'ai encore jamais plaidé pour la femme d'un haut commis de l'État, ou pour la femme d'un médecin célèbre, ou d'un grand avocat, ou d'un P-DG de société, ou pour la maîtresse de ces mêmes messieurs.

Je pose la question. Cela s'est-il trouvé dans cette enceinte de justice ou ailleurs ? Vous condamnez toujours les mêmes, les « Mme Chevalier ». Ce que nous avons fait, nous, la défense, et ce que le tribunal peut faire, ce que chaque homme conscient de la discrimination qui frappe les mêmes femmes peut faire, c'est se livrer à un sondage très simple. Prenez des jugements de condamnation pour avortement, prenez les tribunaux de France que vous voudrez, les années que vous voudrez, prenez cent femmes condamnées et faites une coupe socio-économique : vous retrouverez toujours les mêmes résultats :

- 26 femmes sont sans profession, mais de milieu modeste, des « ménagères » ;

- 35 sont employées de bureau (secrétaires-dactylos) : au niveau du secrétariat de direction, déjà, on a plus d'argent, on a des relations, on a celles du patron, un téléphone… ;

- 15 employées de commerce et de l'artisanat (des vendeuses, des coiffeuses…) ;

- 16 de l'enseignement primaire, agents techniques, institutrices, laborantines ;

- 5 ouvrières ;

- 3 étudiantes.

Autre exemple de cette justice de classe qui joue, sans la moindre exception concernant les femmes : le manifeste des 343.

Vous avez entendu à cette barre trois de ses signataires. J'en suis une moi-même. Trois cent quarante trois femmes (aujourd'hui, trois mille) on dénoncé le scandale de l'avortement clandestin, le scandale de la répression et le scandale de ce silence que l'on faisait sur cet avortement. Les a-t-on seulement inculpées ? Nous a-t-on seulement interrogées ? Je pense à Simone de Beauvoir, à Françoise Sagan, à Delphine Seyrig - que vous avez entendues - Jeanne Moreau, Catherine Deneuve… Dans un hebdomadaire à grand tirage, je crois, Catherine Deneuve est représentée avec la légende : « La plus jolie maman du cinéma français » ; oui certes, mais c'est aussi « la plus jolie avortée du cinéma français » !

Retournons aux sources pour que Marie-Claire, qui s'est retrouvée enceinte à seize ans, puisse être poursuivie pour délit d'avortement, il eût fallu prouver qu'elle avait tous les moyens de savoir comment ne pas être enceinte, et tous les moyens de prévoir.

Ici, Messieurs, j'aborde le problème de l'éducation sexuelle.

Vous avez entendu les réponses des témoins. Je ne crois pas que, sur ce point, nous avons appris quelque chose au tribunal. Ce que je voudrais savoir, c'est combien de Marie-Claire en France ont appris qu'elles avaient un corps, comment il était fait, ses limites, ses possibilités, ses pièges, le plaisir qu'elles pouvaient en prendre et donner ?

Combien ?

Très peu, j'en ai peur.

Il y a dans mon dossier une attestation de Mme Anne Pério, professeur dans un lycée technique, qui indique que, durant l'année scolaire 1971-1972, il y a eu treize jeunes filles entre dix-sept ans et en vingt ans en état de grossesse dans ce lycée. Vous avez entendu, à l'audience, Simone Iff, vice-présidente du Planning familial. Elle est venue vous dire quel sabotage délibéré les pouvoirs publics faisaient précisément de cet organisme qui était là pour informer, pour prévenir, puisque c'est de cela qu'il s'agit.

Vous avez, Messieurs, heureusement pour vous, car je vous ai sentis accablés sous le poids de mes témoins et de leur témoignage, échappé de justesse à deux témoignages de jeunes gens de vingt ans et de dix-sept ans, mes deux fils aînés, qui voulaient venir à cette barre. Ils voulaient vous dire d'abord à quel point l'éducation sexuelle avait été inexistante pendant leurs études. L'un est dans un lycée et l'autre est étudiant. Ils voulaient faire - il faut le dire - mon procès. Mon procès, c'est-à-dire le procès de tous les parents. Car l'alibi de l'éducation sexuelle, à la maison, il nous faut le rejeter comme quelque chose de malhonnête. Je voudrais savoir combien de parents - et je parle de parents qui ont les moyens matériels et intellectuels de le faire - abordent tous les soirs autour de la soupe familiale l'éducation sexuelle de leurs enfants. Mme Chevalier, on vous l'a dit, n'avait pas de moyens matériels, et elle n'avait pas reçu elle-même d'éducation sexuelle. Je parle de moi-même et de mes rapports avec mes enfants. Moi, je n'ai pas pu le faire. Pourquoi ? Je n'en sais rien. Mais je peux peut-être essayer de l'expliquer. Peut-être parce que, entre les parents et les enfants, il y a un rapport passionnel, vivant, vivace, et c'est bon qu'il en soit ainsi ; peut-être aussi parce que, pour les enfants, il y a cette image des rapports amoureux des parents et que cela peut culpabiliser les enfants et la mère ? Toujours est-il que l'on ne peut décider que les parents auront l'entière responsabilité de l'éducation sexuelle. Il faut des éducateurs spécialisés, quitte pour les parents à apporter, en quelque sorte, une aide complémentaire.

Pourquoi ne pratique-t-on pas l'éducation sexuelle dans les écoles puisqu'on ne veut pas d'avortement ?

Pourquoi ne commence-t-on pas par le commencement ? Pourquoi ?

Parce que nous restons fidèles à un tabou hérité de nos civilisations judéo-chrétiennes qui s'oppose à la dissociation de l'acte sexuel et de l'acte de procréation. Ils sont pourtant deux choses différentes. Ils peuvent être tous les deux actes d'amour, mais le crime des pouvoirs publics et des adultes est d'empêcher les enfants de savoir qu'ils peuvent être dissociés.

Deuxième responsabilité :

L'accusation, je le lui demande, peut-elle établir qu'il existe en France une contraception véritable, publique, populaire et gratuite ? Je ne parle pas de la contraception gadget, de la contraception clandestine qui est la nôtre aujourd'hui. Je parle d'une véritable contraception. Je dois dire que j'ai cru comprendre que même la contraception était prise à partie dans ce débat.

Je dois dire qu'il m'est arrivé de parler à plusieurs reprises de ce problème, publiquement. J'ai eu face de moi des hommes d'Église : même eux n'avaient pas pris cette position. La contraception, à l'heure actuelle, c'est peut-être 6% ou 8% des femmes qui l'utilisent. Dans quelles couches de la population ? Dans les milieux populaires, 1% !

Dans la logique de la contraception, je dis qu'est inscrit le droit à l'avortement.

Supposons que nous ayons une parfaite éducation sexuelle. Supposons que cela soit enseigné dans toutes les écoles. Supposons qu'il y ait une contraception véritable, populaire, totale, gratuite. On peut rêver… Prenons une femme libre et responsable, parce que les femmes sont libres et responsables. Prenons une de ces femmes qui aura fait précisément ce que l'on reproche aux autres de ne pas faire, qui aura manifesté constamment, régulièrement, en rendant visite à son médecin, sa volonté de ne pas avoir d'enfants et qui se trouverait, malgré tout cela, enceinte.

Je pose alors la question : « Que faut-il faire ? »

J'ai posé la question à tous les médecins. Ils m'ont tous répondu, à l'exception d'un seul : « il faut qu'elle avorte ». Il y a donc inscrit, dans la logique de la contraception, le droit à l'avortement. Car personne ne peut soutenir, du moins je l'espère, que l'on peut donner la vie par échec. Et il n'y a pas que l'échec. Il y a l'oubli. Supposez que l'on oublie sa pilule. Oui. On oublie sa pilule. Je ne sais plus qui trouvait cela absolument criminel. On peut oublier sa pilule. Supposez l'erreur. L'erreur dans le choix du contraceptif, dans la pose du diaphragme.

L'échec, l'erreur, l'oubli…

Voulez-vous contraindre les femmes à donner la vie par échec, par erreur, par oubli ? Est-ce que le progrès de la science n'est pas précisément de barrer la route à l'échec, de faire échec à l'échec, de réparer l'oubli, de réparer l'erreur ? C'est cela, me semble-t-il, le progrès. C'est barrer la route à la fatalité et, par conséquence, à la fatalité physiologique.

J'ai tenu à ce que vous entendiez ici une mère célibataire. Le tribunal, je l'espère, aura été ému par ce témoignage. Il y a ici des filles, des jeunes filles qui, elles, vont jusqu'au bout de leur grossesse pour des raisons complexes, mais disons, parce qu'elles respectent la loi, ce fameux article 317. Elles vont jusqu'au bout.

Que fait-on pour elles ? On les traites de putains. On leur enlève leurs enfants, on les oblige, la plupart du temps, à les abandonner ; on leur prend 80% de leur salaire, on ne se préoccupe pas du fait qu'elles sont dans l'obligation d'abandonner leurs études. C'est une véritable répression qui s'abat sur les mères célibataires. Il y a là une incohérence au plan de la loi elle-même.

J'en arrive à ce qui me paraît le plus important dans la condamnation de cette loi. Cette loi, Messieurs, elle ne peut pas survivre et, si l'on m'écoutait, elle ne pourrait pas survivre une seconde de plus : Pourquoi ? Pour ma part, je pourrais me borner à dire : parce qu'elle est contraire, fondamentalement, à la liberté de la femme, cet être, depuis toujours opprimé. La femme était esclave disait Bebel, avant même que l'esclavage fût né. Quand le christianisme devint une religion d'État, la femme devint le « démon », la « tentatrice ». Au Moyen Âge, la femme n'est rien. La femme du serf n'est même pas un être humain. C'est une bête de somme. Et malgré la Révolution où la femme émerge, parle, tricote, va aux barricades, on ne lui reconnaît pas la qualité d'être humain à part entière. Pas même le droit de vote. Pendant la Commune, aux canons, dans les assemblées, elle fait merveille. Mais une Louise Michelle et une Hortense David ne changeront pas fondamentalement la condition de la femme.

Quand la femme, avec l'ère industrielle, devient travailleur, elle est bien sûr - nous n'oublions pas cette analyse fondamentale - exploitée comme les autres travailleurs.

Mais à l'exploitation dont souffre le travailleur, s'ajoute un coefficient de surexploitation de la femme par l'homme, et cela dans toutes les classes.

La femme est plus qu'exploitée. Elle est surexploitée. Et l'oppression - Simone de Beauvoir le disait tout à l'heure à la barre - n'est pas seulement celle de l'économie.

Elle n'est pas seulement celle de l'économie, parce que les choses seraient trop simples, et on aurait tendance à schématiser, à rendre plus globale une lutte qui se doit, à un certain moment, d'être fractionnée. L'oppression est dans la décision vieille de plusieurs siècles de soumettre la femme à l'homme. « Ménagère ou courtisane », disait d'ailleurs Proudhon qui n'aimait ni les juifs, ni les femmes. Pour trouver le moyen de cette soumission, Messieurs, comment faire ? Simone de Beauvoir vous l'a très bien expliqué. On fabrique à la femme un destin : un destin biologique, un destin auquel aucune d'entre nous ne peut ou n'a le droit d'échapper. Notre destin à toutes, ici, c'est la maternité. Un homme se définit, existe, se réalise, par son travail, par sa création, par l'insertion qu'il a dans le monde social. Une femme, elle, ne se définit que par l'homme qu'elle a épousé et les enfants qu'elle a eus.

Telle est l'idéologie de ce système que nous récusons.

Savez-vous, Messieurs, que les rédacteurs du Code civil, dans leur préambule, avaient écrit ceci et c'est tout le destin de la femme : « La femme est donnée à l'homme pour qu'elle fasse des enfants… Elle est donc sa propriété comme l'arbre à fruits est celle du jardinier. » Certes, le Code civil a changé, et nous nous en réjouissons. Mais il est un point fondamental, absolument fondamental sur lequel la femme reste opprimée, et il faut, ce soir, que vous fassiez l'effort de nous comprendre.

Nous n'avons pas le droit de disposer de nous-mêmes.

S'il reste encore au monde un serf, c'est la femme, c'est la serve, puisqu'elle comparaît devant vous, Messieurs, quand elle n'a pas obéi à votre loi, quand elle avorte. Comparaître devant vous. N'est-ce pas déjà le signe le plus certain de notre oppression ? Pardonnez-moi, Messieurs, mais j'ai décidé de tout dire ce soir. Regardez-vous et regardez-nous. Quatre femmes comparaissent devant quatre hommes… Et pour parler de quoi ? De sondes, d'utérus, de ventres, de grossesses, et d'avortements !...

- Croyez-vous que l'injustice fondamentale et intolérable n'est pas déjà là ?

- Ces quatre femmes devant ces quatre hommes !

- Ne croyez-vous pas que c'est là le signe de ce système oppressif que subit la femme ? Comment voulez-vous que ces femmes puissent avoir envie de faire passer tout ce qu'elles ressentent jusqu'à vous ? Elles ont tenté de le faire, bien sûr, mais quelle que soit votre bonne volonté pour les comprendre - et je ne la mets pas en doute - elles ne peuvent pas le faire. Elles parlent d'elles-mêmes, elles parlent de leur corps, de leur condition de femmes, et elles en parlent à quatre hommes qui vont tout à l'heure les juger. Cette revendication élémentaire, physique, première, disposer de nous-mêmes, disposer de notre corps, quand nous la formulons, nous la formulons auprès de qui ? Auprès d'hommes. C'est à vous que nous nous adressons.

- Nous vous disons : « Nous, les femmes, nous ne voulons plus être des serves ».

Est-ce que vous accepteriez, vous, Messieurs, de comparaître devant des tribunaux de femmes parce que vous auriez disposé de votre corps ?... Cela est démentiel !

Accepter que nous soyons à ce point aliénées, accepter que nous ne puissions pas disposer de notre corps, ce serait accepter, Messieurs, que nous soyons de véritables boîtes, des réceptacles dans lesquels on sème par surprise, par erreur, par ignorance, dans lesquels on sème un spermatozoïde. Ce serait accepter que nous soyons des bêtes de reproduction sans que nous ayons un mot à dire.

L'acte de procréation est l'acte de liberté par excellence. La liberté entre toutes les libertés, la plus fondamentale, la plus intime de nos libertés. Et personne, comprenez-moi, Messieurs, personne n'a jamais pu obliger une femme à donner la vie quand elle a décidé de ne pas le faire.

En jugeant aujourd'hui, vous allez vous déterminer à l'égard de l'avortement et à l'égard de cette loi et de cette répression, et surtout, vous ne devrez pas esquiver la question qui est fondamentale. Est-ce qu'un être humain, quel que soit son sexe, a le droit de disposer de lui-même ? Nous n'avons plus le droit de l'éviter.

J'en ai terminé et je pris le tribunal d'excuser la longueur de mes explications. Je vous dirai seulement encore deux mots : a-t-on encore, aujourd'hui, le droit, en France, dans un pays que l'on dit "civilisé", de condamner des femmes pour avoir disposé d'elles-mêmes ou pour avoir aidé l'une d'entre elles à disposer d'elle-même ? Ce jugement, Messieurs, vous le savez - je ne fuis pas la difficulté, et c'est pour cela que je parle de courage - ce jugement de relaxe sera irréversible, et à votre suite, le législateur s'en préoccupera. Nous vous le disons, il faut le prononcer, parce que nous, les femmes, nous, la moitié de l'humanité, nous sommes mises en marche. Je crois que nous n'accepterons plus que se perpétue cette oppression.

Messieurs, il vous appartient aujourd'hui de dire que l'ère d'un monde fini commence.

Matthieu Aron, Les Grandes Plaidoiries des ténors du barreau, 2013.